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Droit civil, droit pénal : quelles différences ?

Se familiariser avec le Droit19/11/2018 | Rédigé par Marjolaine Lavandier

Droit civil, droit pénal, quelles différences ?
La justice est un univers en soi, pas toujours facile de s’y retrouver. Les Clés de la Gestion vous proposent un mémo pratique pour bien faire la différence.
 

Entre qui et qui ?


Droit civil : entre des personnes physiques et/ou morales. D’un côté le plaignant et de l’autre le défendeur.
Les relations entre les personnes créent des obligations réciproques, consciemment ou non. Par exemple, la vente d'un produit suppose que le client paie le prix et que le commerçant lui remette effectivement le produit.
 
Droit pénal : entre un accusé et la société, représentée par le Ministère public (aussi appelé « le parquet »). Le procès met face à face l'accusé et la société, et non la victime.
 

Pour quoi ?


Droit civil : arbitrer un conflit entre des particuliers, dans des domaines variés : famille (ex : divorce), contrats (ex : vente, bail), successions (ex : héritage).
Quand les différentes parties n’arrivent pas à s’entendre ou que l’une d’elles s’estime lésée, le juge civil peut intervenir pour arbitrer le conflit.
 
Droit pénal : punir des comportements nuisibles pour la société, des actions répréhensibles, appelées « infractions » : les contraventions (ex : excès de vitesse, des menaces de violences), les délits (ex : harcèlement, vol), les crimes (ex : homicide volontaire, assassinat).
Le droit pénal vise au maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens.
 

Quels tribunaux ?


Droit civil : tribunal de proximité, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, cour d’appel section civile, et aussi les juridictions spécialisées : Conseil des Prud’hommes, tribunal de commerce, tribunal du travail, …

Droit pénal : tribunal de proximité (contraventions), tribunal de police (contraventions), tribunal correctionnel (délits), cour d’assises (crimes), cour d’appel section correctionnelle.
Lors des appels, au civil ou au pénal, c’est la cour de cassation qui intervient.
 
Dans certaines affaires, des poursuites peuvent être menées à la fois au pénal et au civil. Par exemple, la victime d’un vol avec violences peut se constituer partie civile : cela lui permet de faire partie du procès pénal (d’être informée et auditionnée, d’obtenir la condamnation de son agresseur) et d’intenter une action au civil pour obtenir des dommages-intérêts (pour le bien volé, les blessures, …).
 

Quelles sanctions ?


Droit civil : dommages-intérêts versés à la partie adverse et exécution d’une obligation.

Droit pénal : amende versée au Trésor Public, ou prison. On parle d’emprisonnement (délits) ou réclusion (crimes).
 

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En matière de droit, Les Clés de la Gestion vous accompagnent avec une formation professionnelle « Les fondamentaux du Droit du travail », pour vous aider à maîtriser vos obligations légales, connaître les différents contrats de travail et réussir l’intégration de vos collaborateurs.
Plus d’informations : http://www.lesclesdelagestion.fr/formations/ressources-humaines/droit_du_travail
 



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