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La réforme de la formation professionnelle

01/09/2015 | Rédigé par Les clés de la Gestion

On parle beaucoup de la réforme de la formation professionnelle. Amorcée à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 vise à combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir la compétitivité des entreprises.

En voici les principaux axes :

 

  • le 1er janvier 2015, le CPF (Compte personnel de formation) a remplacé le DIF. Il a pour objectif d’accroitre le niveau de qualification de chacun et suit désormais la personne pendant toute sa carrière, dès son entrée dans la vie professionnelle (16 ans) et pendant les périodes de chômage. Le plafond d’heures cumulées passe de 120 à 150. En savoir plus sur le CPF.
  • De part son rôle de contrôle, les organismes financeurs (OPCA) deviendront acteurs majeurs de la réforme : ils veilleront notamment à ce que le coût de la prestation corresponde aux besoins de formation, aux moyens mis en œuvre, etc.
  • La formation professionnelle sera financée par la création d’une contribution unique des entreprises, allant de 0,55 % (jusqu’à 10 salariés) à 1 % (plus de 10 salariés) de la masse salariale, dont une partie sera mutualisée au bénéfice des petites entreprises.

 

Les critères de qualité des formations mis en avant

La loi du 5 mars 2014 mettait l’accent sur la qualité des actions de formation professionnelle continue proposées par les organismes et leur capacité à mettre en place ces actions. Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 détermine les critères sur lesquels les organismes financeurs (OPCA, Régions, Pôle emploi…) s’appuieront pour s’assurer que l’engagement de qualité est bien respecté, avant d’accepter ou non de financer une formation. 

Les critères que doit remplir l’organisme de formation :

 

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé 
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires 
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations 
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus 
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. 

 

Comme toute nouvelle réforme, celle-ci peut paraître complexe. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser !



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