L'affichage obligatoire en entreprise

Afin de rester en conformité avec la réglementation et éviter une amende, tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a l’obligation d’afficher certains documents au vu et au su de tous les salariés. 

Chefs d’entreprises, commerçants, artisans… voici un récapitulatif de ce que vous devez afficher :

Obligatoire dans toutes les entreprises à partir d’un salarié 

• Les coordonnées de l’inspection du travail : adresse et numéro de téléphone ainsi que le nom de l’inspecteur compétent pour l’entreprise.
• Les coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d’urgence : adresses et numéros de téléphone ainsi que le nom du médecin du travail
• Les consignes de sécurité et d’incendie, avec les noms des responsables du matériel de secours et des personnes en charge d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
• Le Document Unique d’évaluation des risques : obligatoire, il permet à toute entreprise d'un salarié et plus, d'engager une démarche de prévention des risques et de la pérenniser : voir notre article sur le Document Unique
• La référence de la convention collective ou les accords applicables à l’entreprise. 
• Les articles du code du travail concernant l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes L. 3221-1 à L. 3221-7.
• Les textes relatifs au harcèlement moral (article 222-33-2 du code pénal) et sexuel (article 222-33). Pour ces textes, l’affichage n’est pas obligatoire mais l’employeur garde l‘obligation d’informer les salariés par tout moyen (intranet, etc.).
• Les textes de lutte contre la discrimination à l’embauche (articles 225-1 à 225-4 du code pénal). Là encore, l’affichage n’est pas obligatoire mais l’employeur garde l‘obligation d’informer les salariés par tout moyen.
• Les jours et heures de travail et de repos hebdomadaires.
• Les périodes de prise de congés et l’ordre de priorités des départs en congés.
• L’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
• Des panneaux destinés spécifiquement à l’affichage des données syndicales.

Entreprises de 11 salariés et plus

• La procédure d’organisation des élections des délégués du personnel.

Entreprises de 20 salariés et plus

• Le règlement intérieur avec, notamment, les règles d’hygiène, de sécurité et de sanctions.

Entreprises de 50 salariés et plus

• La liste des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et leur localisation dans l’entreprise.
• Le contenu de l’accord de participation (part des bénéfices versée à chaque salarié).

L’affichage est obligatoire en entreprise, mais pas n’importe comment. Les informations doivent être accessibles, là où le travail est effectué.

En cas de non respect de ces affichages, le code civil et le code pénal prévoient des amendes allant jusqu’à 1 500 euros, voire 15 000 en cas d’absence du Document Unique.

Modèles d’affichages

Ces modèles ne sont donnés qu’à titre indicatifs mais pourront vous aider à mettre votre entreprise en conformité avec les obligations légales d’affichage :

• Code du travail - affichage obligatoire
• Entreprises artisanales 
• Petites entreprises 

Vous pouvez également consulter les références du code du travail.