Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre juridique des relations du travail et se repérer dans les différentes règles applicables à l’entreprise,
• Connaître les règles de base de calcul d’un bulletin de paie,
• Connaître l’incidence des évènements les plus courants sur la paie et les principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération.

Programme détaillé

1/ Comprendre la structure de la rémunération
• L’environnement légal et conventionnel :
- La déclaration d’embauche et le contrat de travail,
- Le bulletin de paie : structure du salaire, présentation des rubriques, les éléments constitutifs du salaire.
• Calcul du salaire brut et du net :
- Rémunération : temps plein, temps partiel,
- Rémunérer les heures supplémentaires ou complémentaires.
• Incidence des absences dans le calcul du brut :
- Traiter les absences non indemnisées,
- Indemniser la maladie, l’accident de travail, la maternité.

2/ Déterminer la base des cotisations sociales
• Présentation des organismes sociaux,
• Les cotisations sur les IJSS et les indemnités de prévoyance,
• Les exonérations en matière de temps de travail (Loi Tepa),
• L’exonération des frais professionnels.

3/ Maîtriser le calcul des cotisations patronales et salariales
• Le mécanisme de calcul des cotisations du régime général :
- Urssaf, Pôle emploi,
- La réduction Fillon (règles de calcul, régularisation progressive),
- La base CSG/CRDS et la taxe prévoyance.
• Le calcul des cotisations applicables aux régimes complémentaires :
- La retraite complémentaire (Arrco, Agirc),
- Les cotisations de prévoyance et de mutuelle.

4/ Comprendre les règles propres aux tranches de cotisations
• Identifier les différentes tranches de cotisations : Tranche A, tranche B et tranche C,
• Clarifier la notion de plafond, proratisation et réduction de plafonds.

Modalités de personnalisation de l’action de formation

Audit du formateur réalisé en amont de la formation afin d'identifier les besoins et attentes spécifiques du client.
L'audit réalisé permet également d'identifier le niveau général des participants sur la thématique.

Moyens pédagogiques et techniques

La méthode pédagogique mise en œuvre est à la fois active (la formation se déroule en petit groupe, favorisant ainsi un apprentissage riche, dynamique et individualisé autour de nombreuses mises en situation), différenciée (le formateur s'adapte aux besoins, niveaux et rythme de chaque participant) et expérientielle (les stagiaires travaillent sur leurs propres outils, documents, situations ou projets).
Moyens pédagogiques :
• Ordinateur portable, connecté à internet, mis à disposition de chaque stagiaire
• Support pédagogique fourni (format papier et numérique), synthétisant les apports théoriques et méthodologiques abordés
Pour nos sessions en inter-entreprises, nous veillons à apporter un environnement de travail approprié et les moyens techniques favorisant un bon apprentissage : salles accessibles, calmes et spacieuses, en lumière naturelle, climatisées, équipées et connectées ; parking gratuit et emplacement PMR, transports en commun et restauration à proximité ; matériel pédagogique récent : ordinateurs, vidéoprojecteur, paperboard ; bloc-notes et stylos mis à disposition ; collations et boissons d'accueil ; clé USB offerte, contenant les outils et supports travaillés par le stagiaire durant la formation.

Modalités d’évaluation des acquis

La validation des acquis fera l’objet d’une évaluation continue.
Contexte d'évaluation :
• Exercices sur cas pratiques
• Mises en situation sur l’activité professionnelle du stagiaire
• Suivi individuel du formateur permettant de travailler sur les difficultés de chaque stagiaire et de valider ainsi les acquis au fur et à mesure du déroulement de la formation