Activez les aides de l'Etat - Mars 2020

Nous espérons vivement  que vous et vos proches êtes en bonne santé.

Afin de vous aider concrètement dans cette période inédite et remplie d'incertitudes pour votre entreprise, nous vous proposons une synthèse des différents dispositifs annoncés par le Gouvernement, à jour des dernières informations et liens utiles pour les activer.

Ces éléments ont été compilés à partir des sites de la CCI Occitanie, la Direccte, l’URSSAF, le Ministère du Travail, le Ministère de l’Action et des Comptes publics.

DOCUMENTS OFFICIELS À TÉLÉCHARGER

► Justificatif de déplacement professionnel - attestation employeur

► Justificatif de déplacement obligatoire - attestation employé

► Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien du gouvernement

► Confinement coronavirus-Questions-Réponses

► Récapitulatif des annonces et dispositifs des services de l'Etat

► Activité partielle - notice technique Direccte

► Guide des mesures de soutien engagées par le gouvernement

► FAQ portant sur les sujets les plus récurrents qui intéressent les entreprises

► Mesures réglementaires d’exception adoptées à l’échelle européenne

SITES D’INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT, TENUS À JOUR

- Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie, les mesures d’hygiène à prendre et les établissements fermés par décision gouvernementale :

 ► https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

-Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés :

► https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

- Mesures de soutien du ministère de l'économie :

 ► https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES OU SOCIALES

-Direccte - Tél : 05.62.89.83.72 - Courriel : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

-Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ► page dédiée

-Urssaf :

Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace : urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative »/ « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957. (0,12€ / min + prix appel).

Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) ou par courriel sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».

FINANCEMENT

-Banque de France :

L’accompagnement des entreprises et la Médiation du crédit

Correspondant TPE dans chaque département d'Occitanie

-Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : Numéro unique et gratuit : 3010 - Site de la Région

-BPI France : Mesures de soutien

RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

►Toutes les informations sur le site de CCI France

► Interlocuteurs dédiés dans chaque département

► Cellules de crise des CCI d'Occitanie

RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

► Interlocuteurs dédiés dans chaque département

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Nous continuerons à vous avertir si ces dispositifs devaient être actualisés.

Prenez soin de vous.

Les Clés de la Gestion