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Prêts pour soutenir votre activité

PGE - BPI France - Région Occitanie22/04/2020 | Rédigé par Marielle Blagny

Plusieurs prêts exceptionnels sont à votre disposition pour soulager votre trésorerie et faire face à votre baisse d’activité. Nous passons en revenu les dispositifs actuels et les modalités d’accès : le Prêt Garanti par l'Etat, le Prêt Rebond (Région Occitanie), le prêt Atout (BPI France).

 

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)


Qu’est-ce que le PGE ?

Le PGE est un prêt bancaire, proposé par les banques, pour soutenir la trésorerie des professionnels et entreprises impactés par le COVID-19.

 

Est-ce que le PGE est un prêt de l’État ?

Non, il s’agit d’un prêt de trésorerie proposé par les banques. L’État couvre, par sa garantie, une grande partie du risque, conjointement avec les banques. Vous devez donc vous rapprocher de votre banque habituelle (ou d’une autre banque), c’est elle qui vous octroiera le prêt.

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros, l’Etat garantit à hauteur de 90 % et la banque garantit les 10% restant.

 

A qui s'adresse ce prêt​ ?​

Le PGE concerne la très grande majorité des entreprises françaises quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Sont ainsi éligibles les ETI, PME, TPE, les commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, entreprises innovantes et la plupart des associations et fondations ayant une activité économique.

Exclusions : sociétés civiles immobilières, établissements de crédit ou société de financement et entreprises qui font l’objet d’une procédure collective.

 

Quelles sommes sont prêtées, à quel taux et sous quels délais ?

Si vous employez moins de 5000 salariés et réalisez moins de 1,5 milliard de CA, le prêt pourra représenter :

  • jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 réalisé en France
  • ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019


Ce prêt est octroyé à taux 0%. Il faudra cependant vous acquitter du coût de la garantie d’Etat de 0,25%.

Dans la majorité des banques, ce prêt est sans frais de dossiers. La souscription d’une assurance amprunteur n’est pas obligatoire, mais elle est possible.

Il est consenti sur 12 mois. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Le capital et la commission de la garantie seront dus à l’issue des 12 mois.

Exemple :

  • Pour un artisan réalisant 600.000€ de chiffre d'affaires HT et contractant un PGE le 27 avril 2020 :
  • Montant maximal emprunté : 150.000€ (25% du CA annuel HT)
  • Coût de la garantie d’Etat : 375€ environ (0,25% du montant emprunté) la première année.
  • Montant des mensualités : 0€
  • Date de remboursement des 150.375€ : 27 avril 2021.


Aucune pénalité ne sera appliquée au remboursement anticipé du PGE au cours de la 1ère année.

À l’issue de ces 12 mois, le prêt sera amortissable (totalement ou partiellement) sur une période de 1 à 5 ans supplémentaire si vous le souhaitez. Le PGE ne sera alors plus à taux 0 % : le taux d’intérêt sera défini selon les conditions de marché à date du rééchelonnement, et selon la durée choisie. Une nouvelle commission de garantie destinée à couvrir cette période sera due par l’emprunteur.

Les banques se sont engagées à donner leur réponse dans un délai de 5 jours à compter de la réception de votre un dossier complet.

Les PGE pourront être sollicités entre le 16 mars 2020 inclus et le 31 décembre 2020 inclus.

 

Quelles étapes pour obtenir un PGE ?

(pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France) :

  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt
  2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt 
  3. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque
  4. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt


En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

 

Une entreprise peut-elle cumuler plusieurs PGE ?

Non, d'où la création d'un numéro d'identification unique. En revanche, une entreprise peut cumuler un PGE et un prêt sans garantie proposée par Bpifrance. La Banque publique d'investissement a récemment mis en place des prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10.000 euros à plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces prêts sont assortis d'un différé de remboursement du capital.

 

Quels sont les documents à fournir à mon banquier pour l’étude de mon dossier, pour demander ce prêt ?

Vous devrez fournir votre bilan 2019. D’autres documents officiels pourront également vous être demandés, mais la démarche se veut simple.

Les PGE ne sont pas accordés de façon systématique, vous devrez convaincre votre banquier de vous faire confiance.

 

Comment Les Clés de la Gestion peut m’aider ?

Les questions liées à la gestion sont récurrentes. Pour vous donner de la visibilité, nous pouvons par exemple vous aider à :

  • élaborer un plan de trésorerie
  • étudier vos seuils de rentabilité
  • mettre en place un prévisionnel d’exploitation
  • concevoir des tableaux de bords performants
  • optimiser l’utilisation de votre logiciel de gestion (comptable, RH, etc)
  • ou tout autre indicateur qui serait pertinent pour vous


Ces éléments sont autant de chances supplémentaires de pérenniser votre activité, maintenant et surtout après le confinement. Grâce à un accompagnement à distance, nous vous aiderons à fiabiliser votre discours et votre vision.

Bonus : l’Etat finance les formations distance, notre accompagnement pourrait être pris en charge jusqu’à 100%, profitez-en !

Contactez-nous dès maintenant : 06.71.16.08.80 ou mlavandier@lesclesdelagestion.fr

 

Sources

Synthèse PGE
BPI France - PGE
Ministère de l'Economie et des Finances - PGE mode d'emploi 

 

Prêt Rebond Occitanie


Prêt sans garantie de 10 000 à 300 000 € selon les Régions
Bpifrance sur délégation de la Région Occitanie

 

Dépenses financées 

  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle 
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement
  • les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, …
  • les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...


Conditions 

  • Prêt à taux 0% sur 7 ans, avec un différé de 2 ans
  • Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire de même montant
  • Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant


Cibles 

  • Ouvert à toutes les TPE-PME à partir d’un an d’existence (avec un premier bilan),
  • Tous secteurs d'activité
  • Ouvert également aux exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 €
  • Exclusions : SCI, entreprises d’intermédiation financière, entreprises de promotion et de locations immobilières


Démarches : Déposer votre demande en ligne sur la plateforme Bpifrance : mon.bpifrance.fr

Contact : N° gratuit  09 69 370 240

 

Sources :

Prêt rebond Occitanie
BPI France - Prêt rebond régionaux

 

La région Occitanie a débloqué 64 millions d’euros pour soutenir les entreprises. Pour consulter toutes les aides proposées par la Région

https://hubentreprendre.laregion.fr/

https://www.laregion.fr/Des-actions-sur-mesure-pour-preserver-les-entreprises

Un numéro vert dédié aux entreprises : le 0800 31 31 01

 

Prêt Atout


Prêt sans suretés réelles dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile
Prêts sans garantie

 

Entreprises éligibles 

  • TPE, PME et ETI selon définition européenne
  • 12 mois d’activité minimum
  • Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté)


Dépenses financées 

  • un besoin de trésorerie ponctuel
  • une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture


Montant 

  • De 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI
  • Aucune garantie
  • Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant


Conditions 

  • De 3 à 5 ans
  • Différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois
  • Taux fixe ou variable
  • Partenariat financier (1 pour 1)
  • Échéances trimestrielles, amortissement financier du capital


Source 

BPI France - Prêt Atout

 

NUMÉROS VERTS pour vous aider dans vos demarches

 

En appelant le 0 800 130 000, vous obtenez des informations sur le Covid-19. Cette plateforme téléphonique mise en place par le gouvernement est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’appel est gratuit depuis un poste fixe.

En appelant le 0 800 94 25 64, vous êtes en lien avec des ad- ministrateurs et des mandataires judiciaires qui vous aident à dé- crypter les mesures de soutien dédiées aux entreprises. Ce numéro est joignable de 10 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. L’appel est gratuit.

En appelant le 0 800 705 800, vous êtes assisté pour prendre en main le portail « Activité partielle » qui vous permet de faire une demande de chômage partiel. Cette plateforme peut être utilisée de 8 heures à 18 heures.

Vous pouvez joindre Bpifrance au 0 969 370 240. L’appel est gratuit.

Pour accompagner les chefs d’entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce ont ouvert un numéro gratuit, le 01 86 86 05 78.

Pour bénéficier d’un accompagnement, les entreprises exportatrices peuvent contacter Business France au 04 96 17 25 25. L’appel est gratuit.



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