Le Document Unique, une obligation pour les entreprises

 Le Document Unique d’évaluation des risques est un outil obligatoire qui permet à toute entreprise d'un salarié et plus, d'engager une démarche de prévention des risques et de la pérenniser. Réaliser le document unique de son entreprise peut être complexe pour un chef d'entreprise. C'est pourquoi Les Clés de la Gestion ont mis en place, pour vous accompagner, une formation spécifique. Interview d'Olivier Haurant, consultant en qualité, sécurité et environnement.

Olivier, parlez-nous de votre parcours

Je travaille dans la Qualité Sécurité et Environnement depuis 1998.  Depuis 2010, j’interviens en tant que consultant dans les entreprises, pour les aider à se mettre en conformité avec les réglementations. 

De 1998 à 2010, j'évoluais en Angleterre, au sein du groupe Veolia environnement. Cette expérience m’a permis de comprendre la différence entre les visions françaises et anglo-saxonnes. Les anglais sont, en général, plus disciplinés par rapport aux exigences légales. Ils montrent du pragmatisme et « un élan » pour les normes iso et les certifications. Ils n’hésitent pas à investir pour obtenir des certifications.

Le système réglementaire est plus complexe en France. Il évolue régulièrement... pour se complexifier encore. Ce qui explique en partie que beaucoup d’entreprises se disent : je ne comprends rien, je ne fais rien !

Qu’est-ce que le document unique ?

Le document unique (DU) est obligatoire depuis 2001. Il identifie tous les risques liés aux actions de l’entreprise et les priorise. Il commande la mise en place d'actions préventives, correctives et de contrôle afin d'éliminer, diminuer ou contrôler ces risques.

Chaque entreprise, à partir d'un salarié, doit rédiger un document unique conformément au code du travail (article R. 4121-1). «L’employeur transcrit et met à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3...» 

Mise à part l’obligation légale, quels sont les avantages pour l’entreprise ?

Une réflexion sérieuse menant à la rédaction du DU permet à l’entreprise de faire un point avec les collaborateurs, de manière participative. C’est l’occasion, pour le chef d’entreprise, le responsable de service, etc. de prendre du recul. Le document Unique est un outil qui aide à améliorer les conditions de travail et donc la productivité des collaborateurs. Ce qui va complètement dans le sens de l’intérêt de l’entreprise.

L’objectif est aussi de recentrer les collaborateurs sur les risques liés à leur environnement au travail et sur l’importance de la santé et de la sécurité au travail. Il est important d’expliquer la démarche à chacun et de faciliter la remontée des informations.

Certains risques sont évidents (un charpentier, en haut d’une échelle en mauvais état…). D’autres, liés aux déplacements et psychosociaux sont souvent oubliés dans le DU alors que leurs conséquences peuvent devenir dramatiques pour l’employeur et pour le salarié (stress au moment des pics d’activité dans les restaurants, par exemple, ou pour les standardistes, le temps de travail en 3x8, l’environnement bruyant…). 

Le Document Unique est obligatoire à partir d’un salarié. Qu’encourt une entreprise qui l’aurait mal ou pas du tout rédigé ?

Quand un accident se produit dans une entreprise, le DU est la première chose que contrôlent l’inspection et la médecine du travail.

En cas d’absence de document, de mauvaise rédaction ou s’il n’est pas en relation avec l’activité de l’entreprise et n’identifie pas précisément les risques, etc. l’entreprise risque une condamnation et une amende de 1500 à 15000 euros.

Hélas, les entreprises se réveillent généralement après un accident grave. Mais c’est trop tard. N'oublions pas que le Document Unique a un aussi un but de prévention.

À quoi sert la formation que vous dispensez sur le Document Unique ?

Beaucoup de TPE et PME n’en font pas, pensant que c’est très compliqué. La formation est là pour leur donner les connaissances, les bons outils et le coup de pouce nécessaire. Elle démystifie aussi la complexité qui, au final, est loin d’être insurmontable.

La difficulté réside dans le fait qu'à chaque entreprise correspond un document unique… unique ! On trouve des DU génériques sur internet mais le DU d’une entreprise ne pourra jamais correspondre aux spécificités d’une autre. De même, s’il est trop générique, il ne répondra pas à une analyse précise des risques et ne peut donc pas proposer la prévention adéquate.

La formation peut se dérouler sur site, avec le chef d’entreprise et les salariés, ou en dehors de l’entreprise.

Dans un premier temps, je présente les principes et je donne les informations et tous les outils nécessaires pour aider le chef d’entreprise à répertorier les risques au sein de son établissement, à réfléchir et à planifier des plans d’action pour améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité de ses collaborateurs.

A chaque risque, pour une entreprise en particulier, correspond un plan d’action adapté.

Entre deux sessions, le stagiaire travaille seul sur le cas précis de son entreprise. Une quinzaine de jours plus tard, il revient avec une première mouture de Document Unique que l’on affine, que l’on précise, puis qu’on finalise.

Ensemble, nous créons un tableau pour tracer et suivre la mise en place des actions. Nous évaluons un temps réaliste pour solutionner le problème ou minimiser au maximum le risque, après l’avoir identifié.

Le DU est-il un document définitif ?

Non. Le Document Unique doit recenser et prioriser les risques au sein de l'entreprise. Or, l’environnement de l’entreprise évolue sans cesse. Parmi les entreprises qui rédigent un DU, beaucoup ne le font pas « vivre » par la suite. Or, le Document Unique doit être révisé au moins une fois par an et à la suite d'un changement significatif dans l'entreprise (nouvel équipement, changement d'organisation...). Il doit également être mis à jour en fonction des échéances du plan d’action.

Vous êtes intéressé par la formation Réaliser le Document Unique de son entreprise ? Les prochaines dates sont prévues les 24 novembre et 8 décembre 2014. Cette formation entre dans le cadre de la formation continue et peut être financée. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.