Les tickets restaurant
07/06/2021 | Rédigé par Marielle BlagnyVos tickets restaurants 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021. Faisons le point.
Vous pouvez utiliser les titres-restaurant datés de 2020 jusqu'au 31 août 2021 inclus avec un plafond de 38 € par jour dans les restaurants. Quelles sont les règles d'utilisation à partir du 1er septembre 2021 ? Que pouvez-vous faire des titres 2020 non utilisés ?
Jusqu'au 31 août 2021
Vous pouvez payer avec vos tickets restaurants la somme de 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le dimanche et les jours fériés. Les tickets peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats vendus par ces établissements. Le dispositif concerne :
- les restaurants traditionnels ;
- les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
- les établissements de self-service ;
- les restaurants dans les hôtels ;
- les brasseries proposant une offre de restauration.
Le plafond reste à 19 € par jour en supermarché ou magasin alimentaire.
À partir du 1er septembre
Le plafond de paiement repasse à 19 € par jour dans les restaurants (comme en supermarché) tandis que le paiement le dimanche et les jours fériés redevient interdit, sauf pour les salariés qui travaillent ces jours-là.
Jusqu'au 15 septembre
Il est possible d'échanger gratuitement des tickets restaurants de 2020 non utilisés en les rendant à son employeur pour obtenir des titres-restaurant 2021 valables jusqu'en janvier ou février 2022.
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? (à partir du 1er septembre 2021)
Attribution
L'employeur n'est pas obligé de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Il peut aussi choisir de mettre à leur disposition une cantine ou une salle de restauration ou de leur verser une prime de déjeuner.
Si votre employeur a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier. Ceci que vous soyez salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.
Le titre-restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Forme
L'employeur peut remettre des titres sous plusieurs formats :
- Tickets papier sous forme de chéquier
- Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
- Accès à une application sur votre téléphone mobile (smartphone)
Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre smartphone, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Utilisation
Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir en faire usage.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant les jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise uniquement, sauf si vous êtes amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant dans les lieux suivants :
- Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)
- Détaillants en fruits et légumes
- Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :
- Plats cuisinés ou salades préparées
- Sandwichs
- Fruits et légumes, produits laitiers, etc.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 19 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Vous ne pouvez régler vos repas par titres-restaurant que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes. Votre employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.
Participation de l’employeur
L'employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant.
Le titre restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres.
L'employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.
L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale, dans un délai maximum de 21 jours à partir de la date de remise.
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 5,55 € par titre pour les titres 2021.
Si la contribution de l'employeur dépasse cette limite (ce qui n'est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales: Base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions de l'entreprise.
Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.
Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Le repas doit être compris dans leur horaire de travail journalier. Par exemple, un télétravailleur reçoit un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail s'étend de 9h à 17h.
L'employeur peut définir certains critères pour attribuer des titres-restaurant à condition qu'ils soient objectifs, c'est-à-dire applicables aussi bien aux télétravailleurs qu'aux salariés travaillant sur site. Par exemple, il peut décider de distribuer des titres-restaurant en fonction de l'éloignement du lieu de travail par rapport au domicile car la distance entre le travail et le logement du salarié est un critère objectif.
Un accord collectif de travail, existant ou à négocier, pourrait prévoir des modalités particulières pour attribuer des titres-restaurant, assurant un mode d'organisation en télétravail qui tienne compte de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié. Mais il devra alors absolument respecter le principe d'égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l'exécute sur site.
Source : https://www.service-public.fr
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