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17/01/2023
La facture électronique disponible pour toutes les entreprises
Avec le développement exponentiel du numérique, le sujet revient régulièrement : la facturation électronique connaît un nouvel essor depuis l'ordonnance 2021-1190 du 16 décembre dernier (lire le décret dans son intégralité)
Les actions qui accompagnent les entreprises dans la transition vers la facturation électronique
Pour informer en détail les entreprises, un espace dédié à la facturation électronique et à la transmission des données à l’administration fiscale est disponible en ligne.
Pour être accompagnées dans le passage vers la facturation électronique, les entreprises auront accès à un portail public de facturation proposant différents services. Ce portail sera payant mais annoncé à « un coût contenu » sur le site du Gouvernement.
54 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement des entreprises.
Les échéances de la mise en place
La mesure se déploiera à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Nouvelles mentions sur les factures
- le numéro siren de l'acheteur ;
- l'adresse de livraison des biens, si elle est différente de l'adresse du client ;
- la mention selon laquelle la facture concerne :
- des livraisons de biens
- des prestations de services
- ou les deux - si le prestataire a opté pour le paiement de la taxe d'après les débits, la mention : " Option pour le paiement de la taxe d'après les débits".
Pour vous accompagner
L'assimilation de nouvelles règles, la prise en main d'outils innovants... sont des tâches chronophages.
Contactez-nous pour suivre une formation qui vous permettra de gagner un temps précieux pour vous et pour votre entreprise.
Nicolas Weckerlin, notre conseiller formation
Tél : 07.68.40.08.95
Mail : nweckerlin@lesclesdelagestion.fr
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